Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne de l'AEMN (École de naturopathie fondée par Alain Tardif en 2008), ci-après « la plateforme ».

La plateforme propose deux cycles de formation Élève avec examens en ligne, ainsi que le Forfait pro et anciens élèves, sans examens ni suivi pédagogique.

La plateforme est éditée par AEMN — Académie Européenne des Médecines Naturelles, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 4 rue du Grand Gonnet, 42000 Saint-Étienne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 508 026 036, représentée par Alain Tardif. Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Nos formations, le forfait et les tarifs

Cycle 1 Élève : 588 € pour l'ensemble du cycle, réglés en douze mensualités de 49 €, exonéré de TVA (formation professionnelle continue). Cycle 2 Élève : 708 € pour l'ensemble du cycle, réglés en douze mensualités de 59 €, exonéré de TVA (formation professionnelle continue), accessible après validation du cycle 1 ou sur demande d'équivalence acceptée. Forfait pro et anciens élèves : 12 € TTC/mois (10 € HT + 20 % de TVA), sans engagement, réservé aux anciens élèves ayant validé le cycle 2 et aux professionnels dont la demande d'accès professionnel a été acceptée par l'école.

Les prolongations bénéficient du même régime que le cycle concerné et sont exonérées de TVA.

Le prix d'un cycle est fixé par le contrat de formation et n'est pas modifié en cours de contrat. Toute modification du prix du forfait est annoncée à l'abonné au moins 30 jours avant son application ; il peut résilier avant cette date.

3. Délai de rétractation et prélèvements

3.1 Délai de rétractation. L'inscription à un cycle donne lieu à un contrat de formation professionnelle, présenté et accepté avant tout paiement. À compter de l'acceptation de ce contrat, l'élève dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (article L. 6353-5 du Code du travail), qui expire dix jours plus tard, à l'heure exacte de l'acceptation. Il l'exerce depuis son espace personnel, sans frais ni justification. Aucune somme n'est prélevée avant l'expiration de ce délai ; toute somme qui l'aurait été est intégralement remboursée. La rétractation met fin immédiatement à l'inscription et ferme l'accès aux cours du cycle. Le compte, les copies, les notes et les feuilles de présence sont conservés.

3.2 Prélèvements. Le premier prélèvement intervient à l'expiration du délai de rétractation. Les prélèvements sont ensuite renouvelés chaque mois à la même date, pour 12 mensualités au total.

3.3 Forfait pro et anciens élèves. Le forfait ne comprend pas de contrat de formation. Le premier mois est prélevé à la souscription, puis chaque mois à la même date. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace personnel ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé.

4. Accès aux cours et progression

Les supports de cours sont mis à disposition en ligne dans l'espace élève. Les modules de chaque cycle s'ouvrent un par un : chaque module se débloque à la réussite de l'examen corrigé du module précédent. L'accès au cycle 2 est conditionné à la validation du cycle 1 correspondant ou à l'acceptation d'une demande d'équivalence accompagnée de justificatifs.

Le Forfait pro et anciens élèves est ouvert aux anciens élèves ayant validé le cycle 2, y compris lorsque l'accès au cycle 2 a été obtenu par équivalence, et aux professionnels dont la demande a été acceptée par l'école. Il donne accès uniquement aux vidéos replay, fiches et documents. Il exclut les examens, corrections, feuilles de présence, attestations et contrats de formation.

Un compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants est interdit.

5. Examens et corrections

Les examens comprennent des QCM corrigés automatiquement et des questions ouvertes (dont des schémas à compléter) corrigées par un formateur, avec une note sur 20 et des commentaires.

Les copies corrigées, validées ou non, restent accessibles à l'élève et au formateur. Des sujets de rattrapage sont proposés en cas d'échec.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de cours (textes, schémas et illustrations) sont la propriété exclusive d'Alain Tardif, naturopathe. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Rétractation, résiliation et défaut de paiement

7.1 Délai de rétractation. Pendant les dix jours qui suivent l'acceptation du contrat, l'élève dispose du délai légal de rétractation prévu à l'article 3 : l'inscription prend fin immédiatement, sans frais ni justification, et toute somme déjà prélevée est intégralement remboursée.

7.1 bis Passé le délai de rétractation. L'inscription ne peut être résiliée qu'en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ou pour tout autre motif légitime reconnu par l'école ; l'élève adresse sa demande à l'école, accompagnée des pièces justificatives. En cas de résiliation admise, conformément à l'article L. 6354-1 du code du travail, seules les prestations effectivement dispensées à la date de la résiliation restent dues, tout mois de formation commencé étant dû ; les sommes réglées au-delà sont remboursées dans les trente jours.

7.1 ter Engagement sur douze mensualités. L'inscription engage l'élève pour la totalité du prix du cycle, soit douze mensualités. L'achèvement du cycle avant le terme des douze mois ne met pas fin à l'échelonnement : les mensualités restant à courir demeurent dues, et l'attestation de fin de formation est délivrée sans attendre leur règlement. L'élève qui s'inscrit au cycle 2 avant le terme des douze mensualités du cycle 1 règle les deux échelonnements en parallèle. L'école peut résilier le contrat en cas de défaut de paiement persistant ou de manquement au code de déontologie.

7.2 Forfait pro et anciens élèves. Résiliation à tout moment depuis l'espace personnel ; elle prend effet à la fin du mois payé, sans reconduction ultérieure.

7.3 Défaut de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, l'élève est prévenu par e-mail et conserve son accès pendant les nouvelles tentatives de prélèvement. Si le paiement n'est pas régularisé après la dernière tentative, l'accès aux cours est fermé ; l'élève en est informé par e-mail. Pour une inscription à un cycle, l'école peut ensuite, après mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat ; les mensualités échues lui restent acquises.

8. Responsabilité

Les formations proposées ont une visée pédagogique. Elles ne se substituent ni à un avis médical, ni à une consultation de santé. La plateforme s'engage à assurer la disponibilité du service dans les limites d'une obligation de moyens.

9. Contrat de formation professionnelle

L'inscription au cycle 1 ou au cycle 2 donne lieu à un contrat de formation professionnelle (articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail), présenté à l'élève avant le paiement. L'inscription vaut acceptation de ce contrat.

Le contrat reprend l'identité et l'adresse de l'élève, le cycle suivi en ligne, le programme du cycle concerné, le prix du cycle et son règlement en douze mensualités, le délai de rétractation de 10 jours, et il est établi entre l'élève et l'organisme de formation représenté par Alain Tardif, formateur et directeur des cours.

Chaque élève retrouve son contrat accepté dans son espace personnel, où il peut le consulter, l'imprimer ou l'enregistrer.

10. Règlement intérieur de la formation en ligne

Les présentes CGU tiennent lieu de règlement intérieur, adapté à une formation dispensée intégralement à distance.

Discipline : l'élève s'engage à un usage loyal de la plateforme. Sont interdits le partage d'identifiants, la copie, l'enregistrement, la rediffusion ou la mise en ligne des vidéos et supports de cours, ainsi que toute tentative d'accès à des espaces réservés (formateur, administration).

Assiduité et évaluation : les modules de chaque cycle s'ouvrent un par un. Chaque module se débloque lorsque l'examen corrigé du module précédent est réussi, avec une note de 10 sur 20 au minimum. La progression est enregistrée automatiquement. Les copies doivent être personnelles ; toute fraude, plagiat ou recours à un tiers entraîne l'annulation de la copie et peut justifier l'exclusion.

Respect des personnes : les échanges avec les formateurs et les autres élèves doivent rester courtois. Tout propos injurieux, discriminatoire ou prosélyte est proscrit.

Santé et sécurité : la formation étant en ligne, l'élève reste responsable de son environnement de travail et de son matériel. Aucun acte médical n'est enseigné ni autorisé.

Sanctions : selon la gravité des faits, l'école peut adresser un avertissement, suspendre l'accès aux cours ou résilier le contrat de formation et exclure l'élève, après l'avoir invité à s'expliquer.

Déontologie : l'élève s'engage à respecter le code de déontologie de l'AEMN, consultable sur la page dédiée.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire via la page Contact de la plateforme.

12. Déclaration d'activité

Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 82 42 02010 42 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.