Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'AEMN (École de naturopathie fondée par Alain Tardif), joignable via la page Contact de la plateforme.

2. Données collectées

Lors de l'inscription : nom, prénom, adresse postale (adresse, complément, code postal, ville, pays), adresse e-mail et mot de passe (chiffré).

Pendant la formation : réponses aux examens, schémas et documents envoyés (PDF, images), notes, corrections et feuilles de présence.

Pour le Forfait pro et anciens élèves et les demandes d'équivalence : numéro SIRET, justificatifs téléchargés et informations de facturation traitées par notre prestataire de paiement.

3. Finalités

Gestion des comptes, des inscriptions et des abonnements, délivrance des cours et des examens, correction des copies, établissement des feuilles de présence, gestion des rétractations et résiliations, et communication avec les élèves.

4. Base légale et durées de conservation

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de formation, le respect d'obligations légales (comptabilité) et l'intérêt légitime de l'école.

Les données du compte sont conservées pendant la durée de l'inscription ou de l'abonnement puis supprimées ou archivées en cas de résiliation ou de rétractation. Les feuilles de présence et relevés de notes peuvent être conservées plus longtemps à des fins de justification pédagogique et comptable.

5. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement aux formateurs et administrateurs de la plateforme, ainsi qu'aux sous-traitants nécessaires au service : hébergement de la plateforme et prestataire de paiement (Stripe) pour les prélèvements.

Les copies d'examen et les justificatifs déposés sont stockés de façon privée et ne sont visibles que de l'élève concerné et des formateurs.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact ou en supprimant votre compte depuis votre espace personnel.

Limite au droit à l'effacement : les pièces qui établissent votre parcours de formation ne sont pas effacées avec votre compte. Il s'agit des copies d'examen et de leurs corrections, des notes obtenues, des feuilles de présence et enregistrements d'assiduité, des contrats de formation, de leurs avenants et rectificatifs, et des attestations délivrées. Elles restent conservées sous votre nom, pour la durée indiquée à la section 8 bis. Deux motifs le justifient : l'obligation légale qui pèse sur l'organisme de formation (article 6.1.c du RGPD) et la nécessité, pour l'école, de pouvoir constater, exercer et défendre ses droits en justice (article 17.3.e du RGPD) — notamment prouver qu'une attestation AEMN a bien été obtenue, ou qu'elle ne l'a pas été. Ces pièces ne sont ni exploitées, ni communiquées à des tiers, et ne servent à aucune autre finalité. À l'expiration de la durée annoncée, elles sont supprimées.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés, les échanges sont protégés par HTTPS et l'accès aux données est limité par des règles d'autorisation strictes (chaque élève ne voit que ses propres données).

8. Documents de formation conservés malgré la suppression du compte

En tant qu'organisme de formation déclaré, l'école est tenue de pouvoir justifier des actions de formation réalisées et des sommes perçues, notamment auprès de la DREETS et de l'administration fiscale. Les contrats de formation et leurs avenants de prolongation, ainsi que les pièces qui en découlent (feuilles de présence, attestations, factures), ne sont donc pas effacés avec le compte.

Ces documents sont conservés sous leur forme archivée et figée : identité déclarée au contrat, cycle concerné, dates d'acceptation, texte intégral du document et son empreinte numérique. Le lien technique avec le compte supprimé est rompu : le document subsiste, le compte et les données d'usage (accès aux cours, copies d'examen, coordonnées de connexion) sont supprimés.

Durée de conservation : 10 ans à compter de la fin effective du contrat concerné, quelle qu'en soit la cause — validation du cycle, rétractation dans le délai de 10 jours, résiliation en cours de cycle, ou terme atteint sans validation. Lorsque le contrat a pris fin sans qu'aucune formation n'ait été suivie (rétractation notamment), le point de départ est la date de cette fin de contrat. Cette durée est alignée sur celle des pièces comptables et justificatives (article L. 123-22 du Code de commerce). Fondement : obligation légale de l'organisme de formation (article 6.1.c du RGPD). Ce motif prime sur le droit à l'effacement pour ces seuls documents ; toutes vos autres données restent effaçables.

8 bis. Durées de conservation par catégorie de données

Compte et profil (identité, coordonnées, profession) : conservés pendant toute la vie du compte, supprimés immédiatement à la suppression du compte.

Attestations de fin de cycle délivrées : 30 ans à compter de leur délivrance. Une attestation peut être invoquée très longtemps après la formation ; l'école doit pouvoir en établir l'authenticité pendant toute cette période.

Copies d'examen, réponses, pièces jointes, notes et corrections : conservées 30 ans à compter de la fin du cycle concerné, sous le nom de l'élève, y compris après la suppression du compte. Cette durée est volontairement identique à celle des attestations : ces copies constituent la seule preuve du niveau réellement atteint et fondent la délivrance — ou le refus — d'une attestation de fin de cycle, qui ne pourrait plus être justifiée si elles disparaissaient les premières. Conservation nécessaire à la constatation, à l'exercice et à la défense d'un droit en justice (article 17.3.e du RGPD).

Feuilles de présence, événements d'assiduité et modules étudiés : 10 ans à compter de la fin effective du contrat, au titre de la justification des actions de formation.

Contrats de formation, avenants, factures et paiements : 10 ans à compter de la fin effective du contrat ou de la délivrance du document.

Justificatifs déposés à l'appui d'une demande d'équivalence : 3 ans à compter de la décision (accord ou refus), délai de recours compris, puis suppression des fichiers ; la décision elle-même, sans les pièces, est conservée 10 ans.

Journal des décisions d'admission et d'équivalence (qui, quand, quel motif) : 10 ans, en tant que preuve du parcours d'accès à la formation.

Journal de connexion et de consultation des modules (ouverture et fermeture, durée) : 3 ans, puis suppression.

Registre des inscriptions par cycle : conservé 3 ans après la première inscription au cycle concerné. Il contient uniquement l'adresse électronique sous une forme normalisée, le cycle concerné et les éléments nécessaires pour empêcher l'ouverture répétée d'une même inscription.

Demandes déposées par le formulaire d'informations (systeme.io) : voir la section 10.

9. Cookies et traceurs

La consultation du site public (accueil, tarifs, supports de présentation, mentions légales) ne dépose aucun cookie et n'appelle aucun service tiers : les polices de caractères sont hébergées par l'école elle-même.

Connexion à votre espace : la session est conservée dans le stockage local de votre navigateur et, le cas échéant, dans un cookie de session déposé par notre prestataire d'authentification. Ce dispositif est strictement nécessaire : sans lui, il est impossible de rester connecté.

Paiement : lorsque vous ouvrez un écran de paiement, le module de Stripe est chargé et dépose deux cookies (« __stripe_mid » et « __stripe_sid »), destinés à la prévention de la fraude et à la sécurité de la transaction. Ils sont strictement nécessaires au paiement et ne sont chargés que sur les écrans concernés, jamais lors d'une simple consultation du site. Durée : 1 an pour « __stripe_mid », 30 minutes pour « __stripe_sid ».

Vidéos : les vidéos des cours sont hébergées sur YouTube et intégrées en mode « sans cookie » (youtube-nocookie.com). Le lecteur n'est chargé qu'après un clic de votre part sur la vignette : tant que vous ne lancez pas la vidéo, aucune donnée n'est transmise à YouTube. Une fois la vidéo lancée, YouTube peut déposer des cookies techniques de lecture et recevoir votre adresse IP ; vous en êtes averti sur la vignette avant le clic.

Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience et aucun traceur de réseau social ne sont utilisés. Tous les traceurs listés ci-dessus étant strictement nécessaires au service demandé, ou déclenchés par une action explicite de votre part, aucun bandeau de consentement n'est requis.

10. Informations sur les formations (systeme.io)

Le site propose de laisser son prénom et son adresse e-mail pour recevoir des informations sur les formations de l'école. Cette inscription est facultative et suppose de cocher une case de consentement, jamais pré-cochée : sans cette case cochée, aucune donnée n'est transmise.

Finalité : vous adresser par e-mail la présentation des cycles 1 et 2, le déroulement des examens et les modalités d'inscription. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Destinataire : les données transmises (prénom facultatif et adresse e-mail) sont enregistrées chez notre prestataire d'envoi d'e-mails systeme.io (Systeme.io SAS, France), qui agit comme sous-traitant et les héberge au sein de l'Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à d'autres fins.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part (ouverture d'un e-mail, réponse, inscription), puis suppression du contact.

Désinscription : chaque e-mail comporte un lien de désinscription qui met fin immédiatement aux envois. Vous pouvez également demander votre retrait à tout moment en écrivant à alaintardif@aemn.org ; votre adresse est alors supprimée de la liste. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les envois déjà effectués.